Les statuts du Cercle du Sapin
Partage de nos status
I. Dispositions générales
VI. Révision des statuts
Article premier : Le Cercle du Sapin de La Chaux-de-Fonds - fondé en 1857 - est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2: Le Cercle du Sapin est un cercle politique qui procède des idées de liberté, de dignité et de responsabilité de l'homme et de la femme. Il a pour but:
II. Membres
- de conserver et de développer chez ses membres la pratique des vertus civiques, le sens de la patrie suisse, l'attachement aux principes de liberté et de progrès proclamés le 1er mars 1848;
- de favoriser l'épanouissement de la personnalité de ses membres et de développer le sens de leur responsabilité personnelle dans l'Etat de droit;
- d'exploiter un Cercle réservé à ses membres et à leurs invités.
Art. 3 : Le Cercle se compose:
- de membres actifs;
- de membres vétérans;
- de membres honoraires;
- de membres d'honneur pour services rendus.
Art. 5 : L'assemblée générale confère l'honorariat aux membres selon le nombre d'années de sociétariat
25 ans de sociétariat : membre vétéran
40 ans de sociétariat : membre honoraire
50 ans de sociétariat : insigne or
60 ans de sociétariat : membre d'honneur
70 ans de sociétariat : membre à vie
Sur proposition du comité : membre d'honneur pour services rendus à l'association
Les membres ayant atteint plus de 50 ans de sociétariat sont exemptés des cotisations annuelles.
Art. 6 : L'admission des membres est de la compétence du comité. L'acte de candidature doit être contresigné par deux sociétaires.
Art. 7 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation ou l'exclusion.
La démission doit être adressée au comité. Elle est recevable pour la fin de l'année en cours. La cotisation est due pour toute l'année. La radiation et l'exclusion sont de la compétence du comité. La radiation est prononcée d'office si la cotisation n'est pas payée à la suite de deux rappels. L'exclusion doit être notifiée par écrit.
La démission doit être adressée au comité. Elle est recevable pour la fin de l'année en cours. La cotisation est due pour toute l'année. La radiation et l'exclusion sont de la compétence du comité. La radiation est prononcée d'office si la cotisation n'est pas payée à la suite de deux rappels. L'exclusion doit être notifiée par écrit.
III. Organes du Cercle
Art. 8 : Les organes du Cercle sont:
A. Assemblée générale
- l'assemblée générale;
- le comité;
- l'organe de contrôle.
Art. 9: L'assemblée générale est convoquée selon les circonstances, mais au moins une fois par an, dans la règle à fin janvier.
L'assemblée générale :
- établit et modifie les statuts et règlements du Cercle;
- vote les engagements financiers supérieurs à 5000 francs, à l'exclusion de ceux résultant de la gestion d'un immeuble, d'un restaurant ou d'une autre exploitation;
- délibère sur tous les objets admis à la discussion;
- se prononce en cas de litige sur l'admission, la radiation ou l'exclusion d'un membre.
- examine et adopte les rapports de gestion, des comptes et de l'organe de contrôle;
- adopte le budget;
- élit le président, le caissier, les autres membres du comité, les membres de l'organe de contrôle;
- fixe la cotisation annuelle;
- fixe le montant de la finance d'entrée.
Art. 10 : L'assemblée générale est convoquée par la voie du «Sapelot», des journaux locaux ou par correspondance:
- sur décision du comité;
- à la demande du cinquième des membres;
- à la demande de l'organe de contrôle.
Art. 11 : Toute proposition appuyée par dix membres est admise à la discussion.
B. Comité
Art. 12 : Le comité se compose de 11 à 13 membres dont un président, un vice-président, un secrétaire et un caissier.
Le président et le caissier sont élus comme tels par l'assemblée générale. Les autres membres du comité se répartissent les charges.
Art. 13 : Le président et le caissier sont élus pour un an. Les autres membres du comité le sont pour deux ans. Les membres sortant de charge sont immédiatement rééligibles.
Art. 14 : Le comité:
- exerce la surveillance et l'administration générale du Cercle;
- contracte, au nom du Cercle, les engagements ne dépassant pas 5000 francs;
- élabore le budget;
- se prononce sur l'admission, la démission, la radiation et l'exclusion de membres;
- préavise sur l'attribution de l'honorariat pour services rendus;
- veille à l'observation et à l'exécution des dispositions statutaires du Cercle ainsi que des conventions le liant à des tiers;
- exécute les décisions de l'assemblée générale;
- désigne par cooptation un ou plusieurs membres du comité pour la fin de la période administrative lorsqu'un poste devient vacant en cours de mandat;
- constitue les commissions permanentes ou occasionnelles qu'il juge utiles pour les activités du Cercle;
- désigne parmi ses membres le responsable du Cercle.
Art. 15 : Le comité délègue à un bureau composé du président, du vice-président, du secrétaire et du caissier, les tâches administratives courantes lui incombant en qualité d'organe directeur du Cercle.
Art. 16 : Le président est chargé plus particulièrement de la direction et de la coordination des activités du Cercle. Il préside les assemblées générales, les séances de comité et de bureau. Dans les scrutins, en cas d'égalité des voix, sa voix est prépondérante.
Art. 17 : Le vice-président remplace le président, en cas d'empêchement, dans toutes ses attributions.
Art. 18 : Le secrétaire est chargé notamment de la tenue des procès-verbaux de l'assemblée générale, du comité et du bureau, ainsi que de la correspondance.
Art. 19 : Le caissier exerce plus particulièrement la fonction d'administrateur du Cercle.
Le caissier:
Art. 20 : Parmi les charges incombant aux membres du comité figurent notamment:
C. Organe de contrôle
- tient les comptes d'exploitation et la comptabilité générale du Cercle;
- veille à l'observation et à l'exécution des conventions relatives à l'exploitation;
- exerce tous travaux de gestion que lui confère sa fonction;
- est chargé de la tenue du rôle des membres et de l'encaissement des cotisations.
Art. 20 : Parmi les charges incombant aux membres du comité figurent notamment:
- la conservation du Livre d'or, des archives et des bannières;
- la rédaction de l'organe de l'association «Le Sapelot»;
- l'organisation de manifestations dont celle célébrant l'anniversaire de la République neuchâteloise.
Art. 21: La commission de contrôle se compose de trois membres élus pour un an. Elle désigne elle-même son président.
Les membres sortant de charge sont immédiatement rééligibles.
La commission rapporte à l'assemblée générale annuelle sur la gestion, les comptes et le bilan.
IV. Administration et finances
Art. 22 : Les ressources du Cercle proviennent:
- de la finance d'entrée;
- des cotisations des membres;
- des bénéfices d'exploitation;
- des dons, legs et contributions volontaires;
- du produit d'activités diverses.
Art. 23 : Les membres honoraires sont dispensés de l'obligation de la cotisation, sous réserve de contribution volontaire.
Art. 24 : La période administrative coïncide avec l'année civile, les comptes étant arrêtés au 31 décembre.
Art. 25 : Les engagements de l'association ne sont garantis que par l'actif social.
Art. 26 : L'association est valablement représentée à l'égard des tiers par la signature du président ou du vice-président et du caissier ou du secrétaire. Le comité peut conférer la signature individuelle au caissier-administrateur pour la durée d'une période administrative au sens de l'article 24, prolongée jusqu'au 31 janvier de l'année suivante. V. Clubs et sous-sections
Art. 27 : Les membres peuvent organiser des clubs et sous-sections dont le règlement doit être agréé par le comité. Les clubs et sous-sections s'administrent eux-mêmes. Ils présentent leur rapport d'activité à l'assemblée générale.
VI. Révision des statuts
Art. 28 : La révision des statuts est de la compétence de l'assemblée générale. Les décisions de modifications doivent être prises à la majorité des deux tiers des votants.
VII. Dissolution et liquidation
Art. 29 : La dissolution du Cercle ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres par une première assemblée générale et, le cas échéant, à la majorité des deux tiers des membres présents par une seconde assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet.
Art. 30 : En cas de dissolution, l'assemblée nommera, s'il y a lieu, une commission chargée de la liquidation. L'assemblée décidera souverainement de l'attribution du solde actif.
VIII. Disposition finale
Art. 31 : Les présents statuts, adoptés par l'assemblée générale du 30 janvier 2009, abrogent et remplacent ceux du 30 janvier 1988. L'article 5 relatif à l'honorariat des membres a été révisé par l'assemblée générale du 31 janvier 2014.
Edités à La Chaux-de-Fonds, en janvier 2019
Le président d'honneur Jean-Claude Gigandet & Le secrétaire Blaise Nussbaum
Le président d'honneur Jean-Claude Gigandet & Le secrétaire Blaise Nussbaum